IDENTIFICATION

La structure éditrice du site "boutique.ot-nuits-st-georges.fr" est :
Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges
3 Rue Sonoys
21700 Nuits-Saint-Georges (France)
Tel : +33 (0)3 80 62 11 17
Fax : +33 (0)3 80 61 30 98
Editeur du site web : Office de Tourisme.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS

Article 1 : Application et opposabilité des Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent uniquement la vente de nos produits sur le site www.ot-nuits-st-georges.fr (dénommé ci-après « Le site »).
En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi la validation par l’acheteur de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Article 2 : les commandes
Le client désireux de passer une commande sur le site doit au préalable s’identifier en mentionnant à minima ses noms et prénom, adresse complète, téléphone et/ou email, adresse de livraison.
Les photographies des produits sont non-contractuelles.
Une fois son choix effectué, le client pourra valider sa commande et effectuer son règlement. L’Office de Tourisme communiquera par courrier électronique la confirmation de la prise en charge de la commande.

Article 3 : Disponibilité
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande, le client sera informé immédiatement et pourra annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées se fera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à son adresse de facturation, dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

Article 4 : Prix
Les prix sont affichés en euros (€). Ils comprennent les taxes (TVA), mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de transport. Les frais d’expédition (emballage + transport) sont calculés selon le poids , le lieu de livraison et le transporteur à la fin de la commande.
L’Office de Tourisme peut modifier ses prix de vente à tout moment sans devoir se justifier au préalable.

Article 5 :Validation et acceptation
Le client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente pour passer sa commande. Si le client n’accepte pas les CGV, il ne pourra pas valider la commande.

Article 6 : Droit de rétractation
Loi n°2014-344 du 17 mars
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge .
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter
* de la réception du produit lorsqu’il s’agit d’un contrat de vente et de prestations de services nécessitant la livraison d’un bien,
* la conclusion du contrat pour les contrats de prestations de services.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au –delà, la somme dûe est, de plein droit, productive d’interdits au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement ».

Seuls seront remboursés le prix du ou des produits, ainsi que les frais d’envoi initial à ceux-ci. Aucun échange n’est prévu.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges
3 Rue Sonoys – 21700 Nuits-Saint-Georges

L’acheteur devra fournis à l’Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges une preuve d’envoi attestant de la restitution des marchandises.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur état d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l’acheteur ne seront pas repris.

Article 7 : Remboursement
Le remboursement des produits pour les situations visées à l’article 7 sera effectué dans un délai de 14jours suivant la date d’envoi du courrier de rétractation.
Le remboursement s’effectuera, au choix de l’Office de Tourisme, par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation.

Article 8 : Paiement
Le règlement des produits peut s’effectuer :
Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de la commande.
Soit par chèque bancaire ou postal en euros, à l’ordre de « Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges » est adressé à l’adresse suivante :
Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges
3 Rue Sonoys
21700 Nuits-Saint-Georges
France
Le chèque sera transmis à l’Office de Tourisme aux frais du client. Celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement des frais d’envoi du chèque.
La commande du client ne sera traitée et expédiée qu’après réception du chèque et validation du paiement. Le paiement par chèque rallonge le délai d’envoi de la commande.
Soit par virement bancaire :
RIB : 11006 21012 14623922001 95 / IBAN : 76 1100 6210 1214 6239 2200 195 / BIC : AGRIFRPP810
Domiciliation : CRCA Nuits-Saint-Georges
Titulaire du compte : Office de Tourisme de Nuits-Saint-Georges – 1 Rue Sonoys – 21700 Nuits-Saint-Georges
La commande du client ne sera traitée et expédiée qu’après réception et validation du virement . Le paiement par virement peut rallonger le délai d’envoi de la commande.

Article 9 : Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées le lendemain de leur jour d’enregistrement. Les commandes passées les samedis et dimanches sont traitées le lundi suivant. Les commandes sont expédiées le lendemain du jour de réception du règlement en cas de règlement par chèque ou virement.
Livraison en France métropolitaine
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison afin de répondre au mieux à vos attentes
Mode de livraison Délai de livraison Forfait d’expédition Frais de port offerts

Mode de livraisonDélais de livraisonForfait d'expéditionFrais de port offerts
Colissimo à domicile en boite aux lettres sans signature3 à 5 jours ouvrables7 €A partir de 35 € d'achats, remises déduites
Colissimo contre signature3 à 5 jours ouvrables8 €A partir de 35 € d'achats, remises déduites
Point Relais So Colissimo (bureau de poste, Cityssimo, commerçants)3 à 5 jours ouvrables7 €A partir de 35 € d'achats, remises déduites

A partir de 35€, nous vous offrons la livraison standard ou dans un point de retrait en France métropolitaine.

Livraison dans les Dom-Tom
Les commandes sont expédiées en Collissimo Access Outre-Mer (livraison en boite aux lettres)
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande.
Le délai moyen de livraison constaté est de 5 à 7 selon la destination

Livraison dans l’Union Européenne
Les commandes sont expédiées en Colissimo Expert International (Livraison contre-signature du destinataire).
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande.
Le délai moyen de livraison constaté est de 3 à 8 jours selon la destination

Livraison en dehors de l’Union Européenne.
Les commandes sont expédiées en Colissimo Expert International (Livraison contre signature du destinataire)
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande.
Le délai moyen de livraison constaté est de 3 à 8 jours selon la destination

Article 10 : Suivi des commandes
Nos transporteurs permettent un suivi des commandes en « temps réel ». Il sera possible au client de consulter ces informations en se connectant à notre site avec son identifiant et son mot de passe.

Article 11 : Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, nous sommes à votre disposition du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
Tel : +33 (0)3 80 62 11 17
Fax : +33 (0)3 80 61 30 98
Adresse : Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges – 3 Rue Sonoys – 21700 Nuits-Saint-Georges.
Email : direction@ot-nuits-st-georges.fr

Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées uniquement à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Le descriptif de chaque produit est défini dans la fiche technique.

Article 13 : Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française qui sera considérée comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui pourraient en découler, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de la commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse.
Tout litige avec un client sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Dijon.

Article 14 : Informations nominatives
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la réalisation et à l’aboutissement de la commande. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurités, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à notre société à l’adresse suivante : Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges - 3 Rue Sonoys - 21700 Nuits-Saint-Georges en indiquant ses noms, prénom, email et adresse postale.